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Un fonctionnaire territorial peut-il exercer une activité professionnelle d'apiculteur sans autorisation de cumul d'activités ?
Par André ICARD le 29/02/2024
NON : dans un arrêt en date du 12 juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé que pour justifier la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois et demi prise par arrêté du 14 août 2018, la maire de la commune de Lille, reproche à M. B... ... Lire la suite >